Napoléon Bonaparte


II. Œuvre Intérieure

Description de la réorganisation de la France

L’œuvre de réorganisation de la France, dans tous les domaines, sera un acheminement vers le centralisme despotique.
  1. sur le plan administratif :

  2. Le trait caractéristique de la réforme administrative est la disparition des élections et de la toute-puissance du gouvernement.

    Napoléon conserve à peu près les divisions territoriales établies par l’Assemblée nationale constituante mais il crée les départements, les arrondissements et les communes. Chaque département est administré par un préfet et des conseillers généraux ; chaque arrondissement, par un sous-préfet et des conseillers d’arrondissement ; chaque commune, par un maire et des conseillers municipaux (dont les attributions sont réduites à la pure administration). Tous sont choisis par le gouvernement lui-même. Les sous-préfets et les maires renseignent les préfets ; à leur tour, ceux-ci rendent compte au Premier Consul des faits passés dans leurs départements. Ainsi, par eux, Napoléon tient en main l’administration de tout le pays.

    La Révolution ayant détruit le Parlement, les Etats provinciaux et les officiers de justice et de finances, plus rien n’existe qui puisse contrebalancer l’omnipotence de l’Etat.


  3. sur le plan financier :

  4. Pour remettre de l’ordre sur le plan financier, le Premier Consul nomme de nouveaux fonctionnaires des finances (contrôleurs et précepteurs) et crée aussi une administration très simple. Un précepteur dans chaque canton est chargé de recueillir les impôts des communes, puis de verser au receveur général du département afin que ce dernier les fasse parvenir jusqu’au Ministre des Finances. Cette organisation si simple permet à Napoléon de faire rentrer dans les caisses de l’Etat tous les impôts du pays.

    Napoléon fonde en outre la Banque de France (1800) et lui accorde le monopole de l’émission des billets de banque le 13 avril 1803. Cette monnaie se diffuse plus facilement que l’or et l’argent et permet ainsi un meilleur développement du commerce et de l’industrie. Le franc germinal, pièce d’argent, est l’unité choisie selon la loi du 28 mars 1803 du nouveau système monétaire (loi qui fixe un rapport de 15,5 entre les valeurs de l’or et de l’argent, et à 3,10 francs celle d’un gramme d’or monnayé). Cette pièce de monnaie sera utilisée jusqu’en 1926.


  5. sur le plan judiciaire

  6. En l’an X, le 21 mars 1804, aboutit un projet autrefois ébauché par la Convention : le Code Civil, appelé aussi Code Napoléon. Ce Code est un compromis entre la concrétisation du despotisme éclairé et l’héritage des idées de 1789. Solennellement sont donc reconnus de grands principes comme la liberté personnelle, la liberté de conscience et du travail, le droit de propriété, l’égalité du citoyen, la laïcité de l’Etat, ... Cela confirme donc la disparition du régime féodal et des privilèges et affirme définitivement les principes de la révolution bourgeoise, surtout en matière de propriété privée. Napoléon précise également dans ce Code la conception traditionnelle de la famille : pouvoir du père, éternelle minorité de la femme, négation des droits des enfants illégitimes, partage égal des successions entre les enfants, …

    Afin de rendre la justice selon la loi et non selon les électeurs, Napoléon nomme lui-même les juges. Cependant, leurs garanties d’indépendances ne sont souvent bien que des façades puisque les juges inamovibles dépendent du pouvoir pour leur avancement. Ayant basé leurs traitements sur une monnaie stable, Napoléon n’admet pas des exigences établissant un lien de causalité entre l’expression d’une bonne justice et l’importance des traitements. La justice utilise les mêmes cadres que l’administration : une justice de paix par canton, un tribunal correctionnel par arrondissement, une cour d’assises par département, une cour d’appel par groupe de département et une cour de cassation à Paris.

    Ce Code sera complété par après par les Codes de procédure civile en 1806, du commerce en 1807, d’instruction criminelle en 1808 et enfin par le Code pénal en 1810.

    Le Code Napoléon est bien le fruit de l’évolution de la société française et marque le compromis entre l’ancien et le nouveau régime. C’est certainement l’héritage le plus important de l’ère napoléonienne. Pour la première fois dans leur histoire, les Français disposent d’un recueil unique de lois, valable pour tous et de la même manière sur tout le territoire.

    Destiné à faciliter l’étude et la connaissance des lois, admiré pour sa clarté de sa rédaction, ce Code sera une œuvre très utile, adaptée d’ailleurs ensuite par de nombreux pays étrangers au cours du XIXème siècle, notamment en Belgique où il reste encore des parcelles en vigueur.
     
     

  7. le Concordat

  8. Elevé dans le christianisme,, Napoléon, homme de gouvernement, professe qu’il n’existe point de morale sans religion. Et, selon lui, la religion la plus conforme à la civilisation occidentale et à la France est le catholicisme traditionnel. Napoléon admire dans le catholicisme cette hiérarchie exemplaire et cet ordre qui défiait les siècles. Les empires passent, les nations s’écroulent et depuis 2000 ans, l’édifice du Christ reste inébranlable. De telles constatations l’impressionnent. Pour ses raisons, Napoléon veut rétablir la religion en France et le Pape dans ses Etats.

    Ainsi que l’exige Bonaparte, les négociations s’ouvrent à Paris. Il menace d’envahir les Etats pontificaux et de changer la religion en France et dans presque toute l’Europe à chaque fois que les négociations s’embourbent.

    Finalement, le Concordat est conclu et signé le 16 juillet 1801 avec le Pape Pie VII. Ce Concordat rétablit donc la paix religieuse et réconcilie l’Eglise avec la France. Celui-ci est avant tout un acte religieux pour obtenir le ralliement de l’Eglise au régime. La catholicisme est déclaré religion de la majorité des citoyens français. Il n’est cependant plus question de " religion d’Etat ". Le Concordat admet la liberté de culte et la France devient un Etat laïc. D’après le Concordat, les évêques sont nommés par le Premier Consul, mais d’accord avec le Pape ; les curés par les évêques. Le Clergé reçoit un traitement pour le dédommager de la perte de ses biens conjugaux en 1791 par la Constituante : le nombre d’évêchés a dû diminuer de moitié. Le clergé est donc soumis à l’obligation de prêter serment de fidélité. " Par la nomination, le serment, le traitement, Napoléon Bonaparte pense devenir le maître de son Clergé, et par la même, en partie des fidèles ".

    L’entente avec Rome apporte un appui considérable tant à l’intérieur du pays que dans les négociations à l’étranger (elle a du poids dans les pourparlers avec Londres).

    Cependant, loin de plaire unanimement, ce Concordat est mal accueilli par les Voltairiens, les amis de Staël, les ultramontains ainsi que les philosophes.



 

Qualités principales de l’œuvre intérieure

    Après le Directoire, la France a besoin d’être reprise en main. " La pourriture ", l’anarchie, l’indiscipline ont atteint un tel degré que l’étranger ne reconnaît plus le pays, livré à une société de parvenus ignares et grossiers. Pour sortir de ce désordre, ne faudrait-il pas une certaine rigueur ?

    Napoléon Bonaparte, Premier Consul, devient le maître absolu de la France en la dotant d’une organisation (administrative, financière et judiciaire) et d’une législation durable puisqu’il combine habilement les institutions de l’ancienne monarchie et les principes nouveaux. Mais son plus beau titre de gloire, c’est d’avoir rendu à la France la paix religieuse par le Concordat et ainsi favoriser sa prospérité.

    Nous pouvons conclure que Napoléon Bonaparte se conforme aux besoins de son temps et de l’humanité en général. Despote éclairé, il exerce cependant un pouvoir monarchique sous les apparences d’une république, afin de réaliser son rêve : " Ma destinée n’est pas accomplie. Je veux achever ce qui n’est qu’ébauché. Il nous faut un code européen, une cour de cassation européenne, une même monnaie, les mêmes poids et mesures, les mêmes lois. Il faut que je fasse de l’Europe le même peuple et de Paris la capitale du monde " (Napoléon).


Description de trois aspects despotiques

    1. Napoléon exalte l’esprit national et centralisateur

    2. Il reproche aux derniers rois de n’avoir pas assez accentué la centralisation de Louis XIV, pourtant suffisamment poussée. Partant de cette tendance despotique, Napoléon centralise de façon excessive.

      Il profite de la dislocation des provinces qui forment de belles unités économiques et de la division de la France en départements pour resserrer la pays dans le réseau d’une administration rigide.

      Il en résulte qu’au fur et à mesure que se développent la bureaucratie, " le dirigisme ératique et les nationalisations ", les libertés des particuliers sont de plus en plus restreintes. Napoléon ne laisse aucune liberté aux écrivains : les journaux, les livres, les pièces de théâtre sont soumis à une censure sévère.

      La centralisation napoléonienne, fortement hiérarchisée, va du bureau du Consul ou de l’Empereur jusqu’au plus petit hameau.

      Une police d’Etat, dirigée par Fouché, ancien terroriste qui devient ministre de la police, enveloppe la France entière. Une décision de l’Empereur ou du ministre suffit à faire arrêter " par mesure de sécurité ". Un décret de 1810 permet d’interner ceux " qui ne sont pas convenables, ni de traduire devant les tribunaux, ni de mettre en liberté ".

      Napoléon veut un pouvoir exécutif plus fort, émanant directement du peuple et s’appuyant sur lui. Son trait essentiel reste l’escamotage du suffrage universel, rétabli théoriquement, mais qui ne fournit que de simples listes d’éligibilité (listes de " confiance ", de notabilités communales, départementales et nationales).
      Remarque :
      Pour la première fois en France dans l’histoire de France, le suffrage universel est institué pour élire la Convention en septembre 1792. Il exclut cependant du droit de vote les domestiques et les femmes qui n’obtiendront ce droit élémentaire qu’un 1945, plus d’un demi-siècle après la Révolution.


    3. Napoléon et le pouvoir législatif

    4. Au lieu de convoquer le corps législatif, Napoléon légifère souvent par des décrets que le sénat enregistre docilement sous le nom de " sénatus-consultes ". Napoléon tente de maintenir l’émiettement du pouvoir législatif, distribué entre quatre assemblées : Tribunat – Corps législatif – Conseil d’Etat – Sénat Conservateur.

      Le Sénat conservateur, toujours inamovible, recruté par " cooptation " doit maintenir la Constitution (de l’an VIII) et participer au choix d’un certain nombre de personnages : membres des Assemblées, consuls, juges en cassation et commissaires aux comptes.

      Le véritable pouvoir appartient donc au Sénat qui le partage avec le Premier Consul ; omnipotent et irresponsable, il nomme les ministres et les fonctionnaires, il a le droit d’initiative des lois, il exerce la totalité du pouvoir exécutif mais ne détient ni le droit de paix, ni le droit de guerre.


    5. Napoléon régent l’Eglise et contrôle l’enseignement public

    6. " Il recherche surtout l’unité de formation, de pensée et il les conçoit selon un même moule ".

      En 1807, il fonde l’Université de France, détentrice du monopole enseignant. Il réorganise l’enseignement et fait reprendre les écoles publiques avec la militarisation et la discipline dans anciens collèges. Il recrée les Ecoles Centrales sous le nom de lycées qui marchent au son du tambour, il rétablit l’Ecole normale en instituant un concours d’agrégation. Le professorat devient un rite.

      Cependant, la liberté de l’enseignement n’est pas retenue et l’Etat en détient le monopole. Les lycées impériaux évincent de leur programme tout cours susceptibles de développer l’esprit critique.



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Athénée des Pagodes Juin 2000 M. Hamelrijckx


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