Conditions de prêt

Tarifs et modalités d'utilisation

Prêt de documents (livres et média)
Choix entre 2 formules :

Le prêt des documents est gratuit jusqu'à 18 ans.

Nombre de documents empruntables

Le nombre de documents pouvant être empruntés est limité à 10.
Le prêt des nouvelles acquisitions et des ouvrages faisant l'objet d'une réservaton est limité à 3 semaines non renouvelables.

Amendes en cas de retard
Les documents non rentrés à l'expiration du délai réglementaire donnent lieu à la perception d'une amende de 0,50 € par document et par semaine de retard.

Remboursement
Tout document perdu, détérioré, souillé ou annoté est remplacé au prix du jour.
Pour tout ouvrage ou média perdu ou détérioré qui n'est plus disponible en commerce, une taxe supplémentaire de 12,50 € sera perçue.

Consultation Internet : gratuite
Copies : papier noir/blanc : 0,15 €

Photocopies
Les modalités d'utilisation ainsi que les tarifs sont affichés dans les salles disposant de ces appareils.

Remboursement

Tous documents perdu, détérioré, souillé ou annoté est remplacé au prix du jour. Pour tout ouvrage ou média perdu ou détérioré qui n'est plus disponible en commerce, une taxe supplémentaire de 12,50 € sera perçue.

* Une inscription et un abonnement souscrits dans une bibliothèque publique de la Ville de Bruxelles sont valables dans les autres bibliothèques du réseau

Charte des usagers des bibliothèques publiques du réseau francophone de la Ville de Bruxelles

GÉNÉRALITÉS
Les bibliothèques publiques du réseau francophone de la Ville de Bruxelles sont soumises à la législation de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Ville de Bruxelles (Pouvoir organisateur).
Par le fait de son inscription, l’usager reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et en avoir reçu un exemplaire. Il s’engage implicitement à en respecter les dispositions ainsi que toute modification. Cette charte est affichée dans les locaux des services de prêt où des exemplaires sont, en permanence, mis à la disposition du public.
Toute modification entre en vigueur à la date de son affichage.
Le personnel des bibliothèques a autorité pour la faire respecter.

ACCESSIBILITÉ
La Bibliothèque met ses collections et ses services à la disposition de ses seuls membres. Elle est accessible à toute personne résidant en Belgique sur présentation de la carte d’usager (Bibliopass).
Le libre accès implique la possibilité pour l’usager de consulter les livres, périodiques et documents sans forcément devoir les emprunter. Les modalités du prêt sont reprises dans l’encart ci-joint et affichées aux comptoirs de prêt.
La section adultes est accessible à partir de 14 ans.
Les horaires d’ouverture et le calendrier des fermetures sont affichés dans la bibliothèque.

INSCRIPTION
L’inscription est obligatoire, individuelle et gratuite ; elle s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité et après signature du formulaire
d’inscription.
Pour les moins de 12 ans, la présence du détenteur de l’autorité parentale (père ou mère ou tuteur légal) ainsi que la présentation de la pièce d’identité de ce dernier sont requises. A défaut d’adulte l’accompagnant, l’enfant doit déposer une autorisation écrite et signée par une des personnes précitées dont il présente la pièce d’identité.
Les ressortissants étrangers résidant temporairement en Belgique et dont la carte d’identité ne mentionne pas l’adresse en Belgique sont tenus de présenter une attestation officielle de résidence.
Tout changement de domicile, de numéro de téléphone ou de courriel doit être signalé immédiatement au bibliothécaire.
A l’inscription l’usager reçoit son Bibliopass, strictement personnel, qu’il présentera à chaque passage en bibliothèque.
Le Bibliopass donne accès aux bibliothèques francophones de la Ville de Bruxelles. Il permet également de fréquenter toutes les bibliothèques publiques francophones de la Région de Bruxelles-capitale moyennant une inscription dans celles-ci.
L’usager est responsable de tout usage qui est fait de son Bibliopass. Il est tenu d’en signaler immédiatement la perte ou le vol. Des frais relatifs à son remplacement seront demandés.

PRÊT
Le prêt est personnel et autorisé sur présentation du Bibliopass.
Le prêt peut être refusé à tout usager qui serait redevable d’un montant dû dans une des bibliothèques du réseau de la Ville de Bruxelles.
Le prêt est consenti pour une période de 3 semaines.
Prolongation
Le prêt est renouvelable deux fois sauf au cas où l’ouvrage fait l’objet d’une réservation.
La durée maximale de l’emprunt ne pourra excéder 9 semaines.
La prolongation peut être sollicitée directement sur place, par téléphone ou via le service usagers du catalogue en ligne.
Des suggestions d’achat de livres peuvent être présentées au bibliothécaire. Il y sera donné suite dans la mesure du possible.
Les réservations sont autorisées sur place, en ligne ou par téléphone. L’usager sera informé de la disponibilité du document réservé. Il lui est demandé de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai les ouvrages seront remis en circulation.
Prêt interbibliothèques
L’usager peut demander le prêt d’ouvrages disponibles dans d’autres bibliothèques. Il sera informé de la suite apportée à sa demande.
Les documents doivent être remis dans la bibliothèque où ils ont été empruntés.
Indemnités de retard / rappels / remboursements
La non-restitution des documents empruntés dans le délai autorisé entraîne l’envoi d’un rappel et la perception d’amendes de retard par
document et par semaine entamée.
Les montants sont repris dans l’encart ci-joint.
L’usager en situation de rappel ne peut emprunter d’autres documents tant que sa situation n’est pas régularisée.
Les documents non-restitués feront l’objet d’un remboursement.

Détérioration / perte
L’usager est responsable des documents empruntés.
Les documents doivent être restitués dans leur état initial compte tenu de l’usure normale. En cas de détérioration ou de perte, ils devront être remboursés ou remplacés par un exemplaire en bon état de la même édition.
Les parents ou le tuteur légal sont responsables des livres perdus ou détériorés par leur enfant mineur.

ACCES AUX RESSOURCES NUMERIQUES
ESPACE MULTIMEDIA

Il est ouvert gratuitement à toute personne de + de 14 ans.
Le Bibliopass doit obligatoirement être présenté au bibliothécaire.
L’utilisation des postes est prévue pour une durée de 60 minutes par jour et par personne.
Pour des raisons pratiques, aucun poste ne peut accueillir plus d’une personne. Les seules exceptions sont les travaux en duo ainsi qu’un
parent accompagnant son enfant.
Pour les mineurs (moins de 18 ans), l’utilisation d’internet se fait sous la responsabilité et avec l’accord préalable des personnes détentrices de l’autorité parentale (père ou mère, tuteur légal).
Services offerts
Selon les bibliothèques, l’espace multimédia est équipé de postes permettant :
• l’accès à Internet
• l’utilisation d’outils de bureautique
• l’impression et la sauvegarde de documents sur clé USB
Il est interdit de modifier la configuration des postes et de télécharger des programmes.
Les frais occasionnés par un utilisateur indélicat seront à sa charge.
L’impression de tout document est payante selon le tarif fixé par délibération du Conseil communal.

Responsabilité morale et respect de la législation
Chaque utilisateur est responsable de sa session de travail.
L’usage d’internet doit se faire dans le respect de la législation fédérale belge ou communautaire. Sont donc interdites les consultations
de sites faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques.
L’utilisateur est informé que, pendant les sessions internet, son écran peut être directement visible par le bibliothécaire et que l’historique des sites consultés est conservé.

TABLETTES NUMERIQUES
L’utilisation des tablettes se fait uniquement en consultation sur place et de manière individuelle.
L’usager s’engage à :
• restituer la tablette en l’état après utilisation.
• rembourser la tablette au prix coûtant en cas de détérioration ou de vol.
• ne pas modifier les contenus initialement fournis (paramètres, réglages).
• ne pas supprimer les applications déjà installées.
• signaler toute anomalie ou dysfonctionnement au personnel de la
bibliothèque.
• utiliser ses comptes mail et réseaux sociaux uniquement via le
navigateur.
• effacer ses données après chaque utilisation.
Conditions d’utilisation
L’usager doit déposer une pièce d’identité légale ainsi que son Bibliopass ; il doit également signer un document attestant l’utilisation de la tablette référencée.
La durée d’utilisation est de maximum 2 heures par jour et par personne.
Dans le cas de la consultation d’un document sonore, le port d’un casque personnel est obligatoire.

ACCÈS AUX COLLECTIVITÉS
Qui ?
Sont concernées les institutions/associations à vocation culturelle, scolaire ou sociale utilisant le livre comme médium ou tout support comparable.
L’inscription
Se fait sur base d’un document officiel attestant que la personne est
mandatée par l’institution/association au nom de laquelle elle s’inscrit.
L’inscription est enregistrée au nom de l’institution /association mais doit néanmoins être nominative avec, outre les coordonnées de l’institution/ association, les coordonnées privées de l’usager.

LE VIVRE ENSEMBLE ET LA PRATIQUE DU RESPECT EN BIBLIOTHÈQUE
Règles de bonne conduite
Dans la bibliothèque, il est demandé aux usagers de :
• respecter le personnel et les autres usagers,
• respecter le matériel et les locaux,
• observer les règles élémentaires de sécurité et de suivre les consignes données par le personnel des bibliothèques en la matière,
• observer une attitude de calme et de discrétion,
• observer les règles élémentaires d’hygiène et de propreté.
Dans la bibliothèque, il est interdit aux usagers de :
• consommer de la nourriture ou des boissons,
• fumer,
• utiliser tout appareil mobile (GSM, Smartphone, tablette …) autrement que sur un mode silencieux,
• introduire un animal (excepté les chiens d’assistance),
• entrer avec un vélo,
• de distribuer des tracts ou d’apposer des affiches sans autorisation préalablede la Direction.
A ce titre, tout vol, toute détérioration du matériel ou des locaux, toute agression physique ou verbale fera l’objet d’une exclusion et d’une plainte déposée auprès des services de police.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Le personnel des bibliothèques est habilité à faire respecter la présente charte.
En cas de non-respect de celle-ci la Direction peut signifier à l’usager son exclusion temporaire ou définitive du réseau des bibliothèques de la Ville de Bruxelles.
Tout usager peut adresser ses réclamations ou desiderata par écrit à la Direction. Celle-ci communiquera à l’intéressé la suite donnée à sa démarche.
La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol commis en son sein.
Tous les cas non prévus par la présente charte sont tranchés par la Direction de la bibliothèque.
La présente charte, applicable à l’ensemble du réseau de lecture publique de la Ville de Bruxelles, a été approuvé par le Conseil communal le 8 juin 2015.