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Bibliothèque de Laeken (bibliothèque publique de la Ville de Bruxelles)

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AMIS DES BIBLIOTHEQUES DE LA VILLE DE BRUXELLES (LES);
1000 BRUXELLES
STATUTS
Publié le : 1992-03-26 N. 004611
Numéro de l'association : 461192 No TVA ou no entreprise : 447058944


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Statuts de l'ASBL "Les amis des Bibliothèques de la Ville de Bruxelles"


CHAPITRE 1


Dénomination  siège, objet, durée.


Article 1er – Dénomination


L’association est dénommée : "Les amis des bibliothèques de la Ville de Bruxelles".


Article 2 – Siège


Le siège est établi à la bibliothèque Principale de Bruxelles 1, 24 Rue des Riches Claires, 1000 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré à tout autre endroit, par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 3 – Objet


L’association a pour objet :

  1. de contribuer sous toutes ses formes au développement des bibliothèques de la Ville de Bruxelles ;
  2. d’aider, par tous les moyens à la réalisation de leur but.

Article 4 – Durée


L’association est constituée pour une durée illimitée.


CHAPITRE II


Des membres


Article 5 – Nombre d’associés


Le nombre d’associés est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.


Article 6 – Catégories de membres


L’association se compose de :

  • Membres fondateurs
  • Membres effectifs
  • Membres d’honneur
  • Membres adhérents

"Les membres fondateurs sont les constituants soussignés.
Sont admises comme membres effectifs, les personnes de nationalité belge ou étrangère, membres du personnel bibliothéconomique des bibliothèques de la Ville de Bruxelles nommées à titre définitif.
Le conseil d’Administration, statuant à la majorité des deux tiers, peut conférer à une personne justifiant d’un intérêt pour le travail effectué, à sa demande écrite, la qualité de membre effectif.
L’administration des membres de quelque catégorie que ce soit , hormis les membres de droit dont question ci-après, est décidée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des voix sans qu’il ne doive justifier son refus.
Sont admis comme membres effectifs de droit, s’ils manifestent le souhait, et sans qu’une décision du Conseil d’Administration soit nécessaire , l’Échevin ayant la, lecture publique dans ses attributions , le Directeur général de l’Instruction publique et des Beaux – Arts ou son représentant et l’Inspecteur communal de la lecture publique.
Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs peuvent être administrateurs et ont un droit de vote à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration peut proposer la qualité de membre d’honneur à diverses personnalités.
Peuvent être admises comme membres adhérents, toutes personnes justifiant l’intérêt pour l’objet de l’association.
Chaque membre reçoit  par les soins du secrétaire notification écrite de son admission’’.


Article 7 – Discipline des membres


Par le simple fait de leur admission, les membres, quels qu’ils soient, s’engagent expressément à se conformer aux présents statuts et aux règlements que l’association pourrait édicter.
Ils déclarent en outre se conformer sans réserve aux décisions du Conseil d’Administration pour toute les interprétations des statuts et des règlements.


Article 8 – Démission – Exclusion


Tout membre peut se retirer de l’association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil d’Administration.
L’exclusion est réglée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du  2 mai 2002 et ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.


Article 9 – Droit de l’associé démissionnaire ou exclu


Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit d’un membre n’ont aucun droit sur le fonds social. Aucun d’eux ne peut réclamer ou requérir ni relève, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.


Article 10 – Cotisations


Les membres fondateurs, effectifs, d’honneur ou adhérents ne peuvent être astreints qu’à une cotisation annuelle d’un montant de  vingt-cinq euros maximum.


Article 11 – Responsabilité des membres


Les membres ne contractent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. Ils ne peuvent prétendre à aucun droit à titre personnel sur une portion quelconque de l’avoir social.


CHAPITRE III


De l’administration de l’association


Article 12 – Conseil d’Administration


L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de treize membres au plus élus par l’assemblée générale des membres fondateurs et effectifs à la majorité absolue des membres présents.
Ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration que des membres fondateurs et effectifs de l’association.
Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans, ils sont rééligibles et révocables ad mutum.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur en cours de mandat, l’association continue d’être gérée par les administrateurs, restants qui devront provoquer une réunion de l’assemblée générale en vue de son remplacement.
L’administrateur désigné en remplacement d’un titulaire décédé, démissionnaire ou empêché, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association est celle du mandataire non rémunéré.
L’assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de faire rapport à l’assemblée générale ordinaire statutaire. Ils sont nommés pour deux ans.


Articles 13 – Bureau


Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice – président, un secrétaire et un trésorier ; ensemble, ils constituent le bureau de l’association.
En cas d’absence du président, ses fonctions sont valablement exercées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le bureau se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association le demande et au moins une fois par an.
Toute décision est prise à la majorité absolue des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président ou celui qui le remplace est prépondérant.
Les délibérations sont actées par les soins du secrétaire dans un registre des procès-verbaux. Ils sont valablement signés par le président et le secrétaire, et conservés au siège social.
Des extraits ou copies des procès-verbaux peuvent être délivrés à tout associé, ils sont signés par le président et le secrétaire.


Articles 14 – Pouvoirs du Conseil d’Administration


Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Les actions judiciaires ou extra – judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du président ou de celui qui le remplace ou par toute personne à qui ce pouvoir aurait été délégué.
Le Conseil d’Administration peut déléguer au bureau tout ou partie de ses pouvoirs sans préjudice de ceux qui lui sont réservés expressément par la loi ou les statuts.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui le composent sont présents. Si ce quorum n’était pas atteint, une réunion sera convoquée à huit jours au moins de la première et  pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Un membre du Conseil d’Administration empêché ou absent peut se faire valablement représenter par un autre membre du Conseil d’Administration.
Toutefois un administrateur ne pourra être titulaire que d’une seule procuration.


Article 15 – Validité des engagements de l’association


Les actes qui engagent l’association, autre que ceux de gestion journalière ou ordinaire, à moins d’une délégation spéciale au  Conseil d’Administration, portent deux signatures conjointes Celle du président ou de son remplaçant, et celle du secrétaire ou à son défaut, d’un administrateur, lesquels n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d’Administration.
Le bureau est chargé de l’administration journalière ou ordinaire.
Tout acte de gestion journalière ou ordinaire, à l ‘exception des opérations financières est valablement accomplie par un ou plusieurs administrateurs ou, même, par les tiers associés ou non que le Conseil d’Administration puisse, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.
Les opérations financières, dispositions sur les comptes ouverts en banque ou à l’office des chèques postaux, portent valablement la signature du président ou du vice-président ou du trésorier ou du secrétaire jusque et y compris  500 € par opération. Deux signatures sont requises pour toute opération excédant 500 €.


Article 16 – Pouvoirs du président


Le président désigné par le Conseil d’Administration ou celui qui le remplace, a la police des séances et dirige les débats. Il convoque le Conseil d’Administration, le bureau, l’assemblée Générale lorsqu’il le juge nécessaire et veille à la stricte exécution des dispositions légales des statuts et des règlements.


CHAPITRE IV


Article 17 – Assemblée Générale statutaire


Une fois par an, dans le courant du mois de mars, un jour déterminé par le Conseil d’Administration, il sera tenu une Assemblée Générale statutaire à l’endroit et à l’heure désignée dans les convocations.
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sans préjudice des dispositions légales en la matière. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre porteur d’une procuration spéciale.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l’ordre du jour.
Sont de la compétence de l’Assemblée Générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l’approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9° tous les cas où les statuts l’exigent ;
Les décisions obligent tous les membres. Elles sont consignées dans un registre des procès-verbaux dont tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt peut prendre connaissance sur demande adressée au secrétaire.
Les décisions comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution de l’association ne sont valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et d’homologation judiciaire énoncée aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921  modifiée par la loi du  2 mai 2002.


Article 18 – Convocation aux Assemblées Générales


Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par le président, ou par celui qui le remplace valablement au nom du Conseil d’Administration, par lettre missive contenant l’ordre du jour. Elles sont adressées aux membres au moins huit jours à l’avance.


CHAPITRE V


Gestion financière


Article 19 – Exercice social


L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.


Article 20 – Comptes et budgets


Les comptes et budgets de l’association sont établis annuellement par le Conseil d’Administration et soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.


Article 21- Recettes, dépenses, affectations


Toutes les recettes et toutes les dépenses sont consignées au fur et à mesure dans un livre de caisse donnant à tout moment le solde disponible. Celui-ci pourra figurer en tout ou en partie dans un compte de chèques ouvert au nom de l’association à l’Office des chèques postaux ou / et dans un établissement financier agrée par le Conseil d’Administration.
Les prélèvements sur les susdits comptes porteront une ou deux signatures conformément aux dispositions de l’article 15, alinéa 4 des statuts.


CHAPITRE VI


Dissolution – Liquidation –Contestation


Article 22 – Dissolution


L’association pourra être déclarée dissoute par décision d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et observant les prescriptions de l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.


Article 23 – Liquidation


En cas de dissolution, le solde favorable, après déduction de toutes charges quelconques, sera mis à la disposition de la Bibliothèque Principale de Bruxelles 1, rue des Riches-Claires 24, à 1000 Bruxelles et de la Bibliothèque Principale Bruxelles 2, boulevard E. Bockstael 246 à 1020 Bruxelles.


Article 24 – Contestations


Les contestations pouvant s’élever entre l’association représentée par  son  Conseil d’Administration et un ou plusieurs membres de celle-ci seront tranchés par un arbitre ayant la confiance des parties en présence, à l’exclusion de tout recours quelconque aux tribunaux ordinaires. Cet arbitre tranchera en amiable compositeur et sera dispensé des formes habituelles de la procédure. Faute de solution, le litige sera soumis au Conseil d’Administration qui tranchera par voix de vote à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité, la voix du président ou son remplaçant sera prépondérant.


CHAPITRE VII


Articles 25 – Dispositions transitoires


L’Assemblée Générale a élu, le 5 novembre 1991, en qualité d’administrateurs :

1.  Monsieur Freddy Thielemans, Échevin des Beaux-Arts et des affaires culturelles de la Ville de  
     Bruxelles ;
2.  Monsieur Paul Hurtmans, Inspecteur de l’Éducation permanente et de la Culture de la Ville de     
     Bruxelles ;
3.  Madame Gabrielle Parmentier, Bibliothécaire en chef de la Bibliothèque Principale Bruxelles 2 ;
4.  Monsieur Jacques Bertrand, Bibliothécaire en chef de la Bibliothèque Principale Bruxelles 1 ;
5.  Madame Françoise Baillieux, 
6.  Monsieur Luc Battieuw,
7.  Madame Anne Beaujean,
8.  Madame Françoise Bouty,
9.  Madame Marie-Angèle Dehaye,
10.Monsieur Daniel  Deroover,
11.Madame Nadine Giard,
12.Madame Marie-Christine Jadot,
13.Monsieur Guy Tondreau,  bibliothécaires des bibliothèques de la Ville de Bruxelles.

 

Les administrateurs ont désigné en qualité de Président :

  • Madame Gabrielle Parmentier
  • De Vice-Président :Monsieur Jacques Bertrand
  • Madame Marie-Angèle Dehaye
  • D'Administrateur- Trésorier : Madame Françoise Baillieux.

L'assemblée générale de l'Asbl "Les amis des  bibliothèque de la Ville de  Bruxelles", tenue le 6 décembre 2012, délibérant conformément au prescrit de l'article 6 de la loi du 2 mai 2002 et aux prescriptions statutaires a élu pour trois ans les treize membres du Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont :

-  Monsieur  Luc    Battieuw, 226 b, av. Josse Goffin - 1082  Bruxelles
-  Madame    Anne   Beaujean-Maréchal, 23 clos des Pinsons – 1342 Limelette
-  Madame    Françoise   Bouty, 20/4 avenue J. Palfyn - 1020 Bruxelles
-  Monsieur Jules Buis, 11 Sint-Winnadreef - 1702 Groot-Bijgaarden
-  Madame   Cécile   Compère, 1 chemin des Marronniers - 1342 Limelette
- Madame   Marie-Angèle   Dehaye, rue Wéry 84  - 1050 Bruxelles
- Madame    Anne-Françoise    Fleury, 254 bte1/D chaussée d’Alsemberg - 1190 Bruxelles
- Madame  Marie-Christine   Jadot, 12 rue Knapen - 1030 Bruxelles
- Monsieur Philippe Malfait, 286 rue de Verewinkel – 1180 Bruxelles
- Madame    Bernadette   Pêtre-Ho Minh, 170 chaussée de Boondael - 1050 Bruxelles
- Madame Chantal Stanescu, 100 avenue Richard Neybergh – 102 0 Bruxelles
- Monsieur     Freddy     Thielemans, 39 rue aux Fleurs – 1000 Bruxelles
- Monsieur   Guy   Tondreau, 93 rue des Garennes - 1170 Bruxelles

Le Conseil d'Administration a élu le 6 décembre 2012  par vote unanime le Bureau :
Présidente : Mme Marie-Angèle Dehaye, Belge, 84 rue Wéry - 1050 Bruxelles
Vice-Présidente : Mme Françoise Bouty, Belge, 20/4 avenue J. Palfyn - 1020 Bruxelles
Secrétaire : Mme Marie-Christine Jadot, Belge, 12 rue Knapen - 1030 Bruxelles
Trésorier : M. Guy Tondreau, Belge, 93 rue des Garennes - 1170 Bruxelles
 
Mme Catherine Sprimont et M. Axel Cludts sontOnt été confirmés dans leur fonction de Vérificateurs aux Comptes
- Madame Catherine Sprimont , Belge, 1038, chaussée d'Alsemberg - 1180 Bruxelles
- Monsieur Axel Cludts, Belge, 136 rue F. Vekemans - 1120 Bruxelles

 

Article 26


Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les A.S.B.L.

Dont acte, fait et passé à Bruxelles, le 5 novembre 1991.
Statuts revus et mis en adéquation avec la loi du 2 mai 2002 régissant les asbl, lors de la réunion du Conseil d’Administration du 27 avril 2004 et approuvés lors de l’Assemblée générale du 10 juin 2004

© Les Amis des Bibliothèques de la Ville de Bruxelles 2015